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Droit des sociétés et commercial

Fondez vos décisions commerciales sur une structure fiable.

Nous accompagnons sociétés internationales, associés et dirigeants en gouvernance italienne, contrats commerciaux, investissements et transformations.

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Droit des sociétés et commercial

La clarté juridique fait avancer l’entreprise

Un bon conseil relie pouvoirs, actionnariat, contrats, financement et gestion des risques. Nous traçons le chemin entre la question et l’action approuvée.

Conseil pour les décisions réelles de l’entreprise

01

Gouvernance et associés

Décisions du conseil et des associés, pouvoirs, décisions réservées, procès-verbaux, délégations, cessions et groupes.

02

Contrats commerciaux

Contrats clients, fournisseurs, distribution, agence, services, licences, confidentialité et technologie.

03

Évolution de l’entreprise

Investissements, restructurations, réorganisations, acquisitions, cessions et mise en œuvre transfrontalière.

De la question à la mise en œuvre

01

Cadrer la décision

Identifier objectif commercial, parties, approbations, calendrier et risques.

02

Vérifier la situation

Examiner statuts, pactes, contrats, pouvoirs, contraintes et responsabilités.

03

Préparer la solution

Rédiger décisions, accords, notifications, modifications, délégations ou documents de transaction.

04

Mettre en œuvre et conserver

Coordonner signatures, conditions, dépôts, communications et archives.

Pour une première revue efficace

  • Décision ou opération à réaliser
  • Actionnariat, groupe et dirigeants
  • Statuts, pactes et autorisations
  • Contrats, cocontractants et délais
  • Priorités commerciales et risque acceptable

Questions sur le droit italien des sociétés et commercial

Les associés étrangers doivent-ils participer à chaque réunion ?

Pas nécessairement. Les pouvoirs et formalités dépendent de la décision et des documents sociaux; représentation ou participation à distance peuvent être possibles.

Pouvez-vous travailler avec nos conseils étrangers ?

Oui. Le conseil italien s’intègre avec avocats de groupe, fiscalistes, notaires et équipes de transaction.

Revoyez-vous les contrats commerciaux courants ?

Oui, en proportion de la valeur, du risque et de l’importance opérationnelle de la relation.

Donnez à votre prochaine décision une voie juridique claire.

Indiquez-nous l’objectif, les parties et l’échéance. Nous identifierons approbations, documents et étapes de mise en œuvre.

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