Rédaction et négociation
Contrats clients, fournisseurs, distribution, agence, services, licences, technologie et confidentialité.
Contrats commerciaux
Rendez chaque relation commerciale plus simple à exécuter.
Nous rédigeons, revoyons et négocions les contrats italiens et transfrontaliers afin de clarifier l’accord, les responsabilités, les recours et la sortie.
Faire revoir votre contratDroit des contrats
Un contrat doit fonctionner après sa signature
Objet, réception, paiement, responsabilité, propriété intellectuelle, données, résiliation ou juridiction peuvent créer des risques opérationnels. Nous ciblons les clauses utiles.
Des contrats adaptés à la relation
Coordination transfrontalière
Articuler droit italien, droit étranger, politiques de groupe, versions linguistiques et exécution locale.
Risques et recours
Clarifier prestation, paiement, plafonds, garanties, IP, données, résiliation, preuve et litiges.
Une revue contractuelle pratique
Comprendre l’opération
Confirmer objet, parties, prix, calendrier, dépendances, responsables et risques.
Identifier les points sensibles
Revoir obligations, définitions, responsabilité, paiement, IP, confidentialité, données et résiliation.
Proposer des clauses utiles
Protéger le client sans empêcher la conclusion de la relation commerciale.
Préparer l’exécution
Organiser signature, conditions, notifications, suivi et escalade en cas de défaillance.
Pour la première revue
- Projet et conditions citées
- Résumé commercial et priorités
- Parties, lieux, droit applicable et langue
- Livraison, paiement, IP, données et responsabilité
- Date de signature et décideurs
Questions sur les contrats italiens
Pouvez-vous revoir un contrat en anglais ?
Oui. Nous revoyons les versions anglaises ou italiennes et expliquons les enjeux de droit italien et d’exécution.
Le droit italien doit-il toujours s’appliquer ?
Pas nécessairement. Le choix dépend des parties, de l’exécution, de l’efficacité des recours et du risque.
Pouvez-vous intervenir lorsqu’un contrat échoue déjà ?
Oui. Nous évaluons notifications, preuves, recours, renégociation et options contentieuses.
Signez un contrat réellement utilisable par vos équipes.
Envoyez le projet, l’objectif commercial et l’échéance. Nous ciblerons les risques qui influencent l’exécution.
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